Bornes de recharge obligatoires dans les parkings de bâtiments existants

28/11/2023
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Votre bâtiment a-t-il fait l’objet d’une demande de permis d’environnement pour une nouvelle construction ou une rénovation importante après le 11 mars 2021 ? De nouvelles règles sont en vigueur pour l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques dans votre parking. Ces règles seront encore étendues à partir de 2025 : les propriétaires de bâtiments existants seront également tenus d’installer des bornes de recharge sur leur parking. Nous énumérons brièvement les exigences pour vous. Ces obligations résultent de la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Elles sont nécessaires pour soutenir la transition vers des transports zéro émission.  
Nouveau bâtiment (permis environnemental depuis le 11 mars 2021) Rénovation importante (permis environnemental depuis le 11 mars 2021) Bâtiments existants (à partir de 2025)
Bâtiments résidentiels Parking de 2 places ou plus : infrastructure de tarification requise pour chaque place de parking Parking avec plus de 10 places de stationnement : infrastructure de recharge obligatoire pour chaque place de parking Aucune obligation
Bâtiments non résidentiels Parking de plus de 10 places : au moins 2 bornes de recharge et une infrastructure de recharge pour 1 place de stationnement sur 4. Parking de plus de 20 places : au moins 2 bornes de recharge
Source: Verplichtingen voor laadpunten bij parkings. (n.d.). www.vlaanderen.be. https://www.vlaanderen.be/een-elektrische-wagen-laden/verplichtingen-voor-laadpunten-bij-parkings  

Nouvelle construction + rénovation importante

  Les propriétaires qui ont demandé un permis pour une nouvelle construction ou une rénovation depuis le 11 mars 2021 sont soumis à plusieurs conditions. Les parkings de plus de 10 places de stationnement doivent être équipés d’au moins 2 bornes de recharge. En outre, vous devez prévoir des conduites ou des goulottes pour les câbles électriques destinés à une infrastructure de recharge pour 1 place de stationnement sur 4, afin de pouvoir installer d’autres bornes de recharge ultérieurement.  

Bâtiments existants

  Pour les bâtiments existants, vous avez encore jusqu’au 1er janvier 2025 pour installer au moins deux bornes de recharge. Cette exigence s’applique aux bâtiments avec plus de 20 places de stationnement. Une « rénovation importante » – en particulier dans le contexte de l’électromobilité – est la rénovation d’un bâtiment ou d’un parking, où plus de 25 % de la surface de l’enveloppe du bâtiment fait l’objet d’une rénovation. Vous souhaitez des conseils sur le type de bornes de recharge à installer ? Ou sur la manière de vous conformer à ces obligations ? Faites appel à Enbro, nous vous renseignons avec plaisir.


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